Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTOFRETT
Numéro de dépôt :
1066028
Date de dépôt :
08/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AUTOFRETT
Déposée le 8 septembre 1978 par DEBROCK Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AUTOFRETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTOFRETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1066028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque AUTOFRETT est expirée depuis le 8 septembre 1988.
DEBROCK Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014